AVERTISSEMENT LÉGAL ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROPRIÉTÉ

En vertu des dispositions de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relatives aux services de la Société de l’Information et du Commerce électronique, il est certifié que ce site est la propriété de la société :

Vous pouvez nous contacter par le moyen de votre choix.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions de la Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. Vous pouvez également accéder aux modifications en vous connectant à votre compte ou à votre profil.

Si vous êtes l’un des collectifs suivants, veuillez-vous reporter aux informations suivants :

CONTACTS RÉSEAUX SOCIAUX

Pourquoi traiter vos données à caractère personnel

• Afin de répondre à vos questions, demandes et autres revendications.
• Afin d’offrir correctement le service demandé, répondre à vos demandes ou enregistrer vos revendications.
• Afin de rester en contact avec nos utilisateurs et créer un réseau de membres.

Légitimité du traitement de vos données

Cette légitimité découle de l’acceptation d’une relation contractuelle à partir du réseau social correspondant et est conforme à sa politique de confidentialité :

• Facebook
• Instagram
• Twitter
• Linkedin
• Pinterest
• Google*

*(Google+ et Youtube)

Temps de conservation de vos données à caractère personnel

Si vous possédez un profil spécifique, nous ne pouvons consulter ou supprimer vos données que d’une manière restreinte. Vos données sont traitées tant que vous suivez notre compte, que nous faisons partie de vos amis et que vous « aimez », « suivez », ou autres, nos publications.

Toute modification de vos données ou restriction d’informations ou de publications doit être réalisée directement sur le réseau social en question, en vous rendant dans les paramètres.

Données à caractère personnel de tiers

Nous ne traitons généralement que les données que nous fournissent nos utilisateurs. S’il vous arrive de nous fournir les données de tiers, vous devez tout d’abord en informer les personnes concernées et demander leur consentement, ou dans le cas contraire, vous nous déchargez de toute responsabilité dans le cas de non-respect de cette condition.

Données à caractère personnel concernant les mineurs

Nous ne traitons pas de données à caractère personnel relatives à des mineurs de moins de 14 ans. Par conséquent, nous vous prions de ne pas nous fournir des informations sur des mineurs qui n’auraient pas l’âge requis et, le cas échéant, de nous fournir les données de tiers de plus de 14 ans. SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. rejette toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Communication par voie électronique

• Nous communiquons par voie électronique seulement pour répondre à vos demandes, et ce, uniquement s’il s’agit du moyen de communication que vous avez choisi.
• Vous recevrez des courriels publicitaires uniquement sous réserve de votre accord express préalable.

Mesures de sécurité

Vous pouvez naviguer en toute sécurité. Nous avons opté pour un niveau de sécurité optimal de protection des données à caractère personnel : nous mettons donc en œuvre toutes les mesures techniques à notre disposition pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération, l’accès frauduleux ou le vol des données à caractère personnel.

Communication de vos données à caractère personnel

Sauf obligation légale, nous ne cédons pas vos données à des tiers. Vos données sont communiquées au Trésor Public espagnol ainsi qu’aux banques et entités financières pour le paiement des services offerts ou des produits achetés ainsi qu’aux sous-traitants nécessaires à l’exécution de l’accord.

En cas d’achat ou de paiement, vos données sont cédées à la plateforme, l’application, le site, la carte bancaire ou tout autre service en ligne de votre choix. Elles sont également traitées par la plateforme choisie, toujours en toute sécurité.

Nous nous réservons également le droit d’accorder l’accès à notre site web à une entreprise de développement ou de maintenance de site ou encore celle d’hébergement web. Lesdites entreprises signent un contrat de prestation de services qui les oblige à garantir le même niveau de confidentialité que nous.

En vertu de la réglementation américaine, tout transfert international de données doit être conforme aux dispositions de la convention Privacy Shield, qui garantit le respect des politiques de protection de données européenne en matière de vie privée par les entreprises de logiciel américain.

Vos droits

• Savoir si nous traitons vos données ou non.
• Avoir accès à vos données à caractère personnel.
• Demander la modification de vos données, en cas d’inexactitudes.
• Demander la suppression de vos données si elles ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous choisissez de retirer votre accord.
• Demander la restriction du traitement de vos données dans certains cas. Le cas échéant, nous les conservons conformément à la règlementation en vigueur.
• Prendre connaissance de vos données, qui peuvent vous être envoyées en détail, en version papier ou électronique. Nous pouvons également les envoyer au responsable de votre choix. Valable seulement dans des cas spécifiques.
• Présenter une lettre de réclamation à l’Agence espagnole de Protection des Données ou toute autre autorité de contrôle compétente, si nos services ne vous ont pas satisfait.
• Révoquer à tout moment, votre consentement pour l’un quelconque des traitements pour lequel vous aviez précédemment donné votre accord.

En cas de modification de l’une de vos données, nous vous invitons à nous en informer afin d’assurer la mise à jour de vos données.

Formulaire d’exercice des droits sur les données à caractère personnel

• Demandez-nous par voie électronique le formulaire d’exercice des droits sur les données à caractère personnel ou utilisez l’un des formulaires proposés par l’Agence espagnole de Protection des Données ou des tiers.
• Ces formulaires doivent être signés par voie électronique ou être accompagnés d’une photocopie de votre document d’identité.
• Si vous agissez pour le compte d’un tiers, il est nécessaire de joindre une copie de son document d’identité ou que le document comporte sa signature électronique.
• Les formulaires peuvent être remis en main propre, envoyés par courrier ou par voie électronique à l’adresse du Responsable du site indiqué au début des présentes.

Délai de réponse au formulaire d’exercice des droits

Cela dépend du droit applicable. Le délai maximum est d’un mois après réception de votre demande, ou de deux mois selon la complexité de la question. Dans ce dernier cas, vous serez informés que nous avons besoin de plus de temps.

Informations sur les cookies
Si nous utilisons des cookies autres que les cookies essentiels, consultez notre politique de cookies en cliquant sur le lien correspondant que vous trouverez sur la page d’accueil de notre site.

Temps de conservation de vos données à caractère personnel

• Vos données à caractère personnel sont conservées tant que vous restez en contact avec nous.
• Si vous cessez d’être en contact avec nous, vos données à caractère personnel traitées sont conservées durant la période imposée par la législation, y compris la période pendant laquelle un juge ou un tribunal peut les exiger conformément aux délais de prescription des actions en justice.
• Les données traitées sont conservées jusqu’à la fin des délais légaux mentionnés plus haut. S’il n’existe pas d’obligation légale de conserver ces données ou s’il n’y a pas de délai légal à observer, les données sont conservées jusqu’à la demande de suppression de la part de l’intéressé ou révocation du consentement donné.
• Toutes les informations et avis relatifs à vos achats ou à une prestation de service par notre entreprise sont conservées jusqu’à la fin de validité des garanties des produits ou des services, afin de pouvoir répondre aux réclamations potentielles.

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation du portail de SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. est concédé à l’UTILISATEUR qui accepte, aux fins dudit accès et/ou de l’utilisation du site, les Conditions générales d’utilisations détaillées ci-après. Lesdites conditions sont applicables indépendamment des Conditions générales de ventes qui, le cas échéant, sont obligatoirement applicables.

UTILISATION DU PORTAIL

Le site www.ingreenspain.es permet l’accès à de multiples informations, services, programmes et données (désignés ci-après par « les contenus ») sur Internet qui sont la propriété de SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. ou de ses preneurs de licence, auxquels l’UTILISATEUR a accès. L’UTILISATEUR assume toute responsabilité quant à son utilisation du portail. Ladite responsabilité s’étend à l’entrée des données nécessaires à l’accès à des services ou des contenus spécifiques. L’UTILISATEUR est responsable de l’authenticité et de la légalité des informations enregistrées. Après avoir entré lesdites informations, l’UTILISATEUR se voit remettre un mot de passe dont il est responsable et s’engage à utiliser ledit mot de passe de manière confidentielle et diligente. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. à travers son portail, y compris à ne pas (i) les utiliser à des fins illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus de propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou qui porteraient atteinte à la dignité humaine; (iii) provoquer des dommages sur les systèmes physiques et les logiciels de SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou développer sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logiciels susceptibles de créer lesdits dommages ; (iv) chercher à accéder, et le cas échéant, d’utiliser les adresses électroniques d’autres utilisateurs ou de modifier ou manipuler leurs messages. SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et suggestions qui porteraient atteinte à la dignité des personnes, de nature discriminatoire, xénophobe, raciste, pornographique, qui porteraient atteinte aux jeunes ou aux enfants, à la sécurité ou l’ordre publique ou dont, à son avis, la publication serait inappropriée. Dans tous les cas, SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. n’est pas tenue responsable des opinions déposées par les utilisateurs sur les forums, les chats ou autres plateformes participatives.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U., en soi ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web. De même, tous les éléments contenus sur ledit site (y compris les images, les bandes sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, codes couleurs, structure et design, choix de matériaux utilisés, programmes d’ordinateurs nécessaires à son bon fonctionnement, accès et utilisation, etc.) sont la propriété de SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. ou de ses preneurs de licence. Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, paragraphe deux, de la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, toute reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise à disposition, à des fins commerciales de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site, sur quelque support que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation de SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U., est strictement interdite. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les Droits de propriété intellectuelle et industrielle de SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. Il est possible d’avoir accès aux contenus du portail, y compris de les imprimer, de les copier, de les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur quelque support que ce soit, exclusivement pour votre utilisation personnelle et privée. L’UTILISATEUR ne doit pas supprimer, modifier, se soustraire ou manipuler l’un quelconque des dispositifs de protection ou des systèmes de sécurité installé sur les sites de SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement les adresses IP et le nom de domaine utilisé par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro d’identification attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur prévu à cet effet qui permet le traitement a posteriori des données à des fins exclusivement statistiques et de connaître le nombre d’impression de pages, le nombre de visites sur la page, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. rejette toute responsabilité en cas de dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient être occasionnés, tels que : des erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail ou la transmission d’un virus ou de programmes malveillants, malgré toutes les mesures prises pour les éviter.

MODIFICATIONS

SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. se réserve le droit de réaliser, sans préavis, toutes les modifications nécessaires sur son portail telles que la modification, la suppression, l’ajout de contenus ou de services offerts sur ledit site ainsi que la modification de la présentation ou de la place desdits contenus et services sur la page.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les sites des liens ou liens hypertextes vers d’autres sites Internet présents sur le site www.ingreenspain.es. En aucun cas SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. ne peut être tenue responsable de la nature des contenus d’un lien appartenant à un site autre. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la taille, la véracité, la validité et la légalité de l’un quelconque des contenus desdits liens ou autres sites Internet. De même, la présence de ces liens externes n’implique aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités à l’origine desdits contenus.

DROIT D’EXCLUSION

SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. se réserve le droit de nier ou retirer l’accès au portail et/ ou aux services proposés, sans préavis, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, à tous les utilisateurs qui ne respectent pas les présentes Conditions générales d’utilisation.

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U. se réserve le droit de poursuivre, par des actions civiles et judiciaires conformément au droit applicable, tout individu qui ne respecterait pas les présentes ou qui ferait une mauvaise utilisation de son portail.

MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DURÉE DE VALIDITÉ

SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions des présentes, qui doivent alors être dûment publiées. Lesdites modifications entrent en vigueur dès leur ajout et le restent jusqu’à modification par d’autres notifications, dûment publiées.

MESURES DE SÉCURITÉ

Le site web utilise des techniques de sécurité des données acceptées par les entreprises, telles que des firewalls, des processus de contrôle d’accès et mécanisme de cryptage, afin d’empêcher un accès non-autorisé aux données. À ces fins, l’utilisateur/client accepte de fournir ses données au prestataire de services afin de réaliser ladite authentification, nécessaire pour le contrôle d’accès.

Tout contrat ou processus qui implique l’entrée de données à caractère confidentiel (santé, idéologie,…) est toujours réalisé au moyen d’un protocole de communication sécurisé (https.//), pour qu’aucun tiers n’ait accès aux informations communiquées par voie électronique.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout conflit entre SOCIEDAD PUBLICA DE GESTION Y PROMOCION TURISTICA Y CULTURAL DEL PRINCIPADO DE ASTURIAS, S.A.U et l’UTILISATEUR est régit par la législation espagnole en vigueur. Toute controverse est soumise aux juges et aux tribunaux correspondants.